Les actualités

09/01/2017

Droit bancaire : Le cabinet Biard, Bouscatel & Associés a obtenu une décision très intéressante en matière de prescription. Dans un arrêt du 15 décembre 2016, la Cour d'appel de PARIS a retenu l'argumentation développée par le Cabinet Biard...

09/01/2017

Interview de Philippe Biard concernant " La pratique judiciaire au service de la stratégie de l'entreprise".

13/12/2016

Taux effectif global: Dans un arrêt du 12 octobre 2016, la Cour de cassation décide que les emprunteurs ne peuvent se prévaloir du caractère erroné du taux effectif global dès lors que l’erreur a été réalisée en leur faveur. Dans ce cas, l’erreur...

12/10/2016

 Le Cabinet BIARD, BOUSCATEL est présent à nouveau dans le Classement 2016 des meilleurs Cabinets d'Avocats en Contentieux et Arbitrage (DECIDEURS)  :   Contentieux Commercial : "PRATIQUE REPUTEE"  ...

16/08/2016

Le Cabinet BIARD, BOUSCATEL & Associés dispense des formations sur le thème "les Clauses Abusives" :  appréhender la notion de "déséquilibre significatif entre les droits et obligations des parties au contrat", éviter les contentieux,...

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