Formation Actualités Juridiques
Le Cabinet BIARD, BOUSCATEL & Associés dispense des formations sur le thème "les Clauses Abusives" :
- appréhender la notion de "déséquilibre significatif entre les droits et obligations des parties au contrat", éviter les contentieux,
- dans le contexte de la réforme du droit des obligations (Ordonnance n°2016-131 du 10 février 2016) et de la modification du Code de la Consommation (Ordonnance n°2016-301 du 14 mars 2016 ; Décret n°2016-884 du 29 juin 2016)